Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 01/06/2024

Article 1 : Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits/services par Travel with a planner, personne physique

Toute commande implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

Article 2 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des produits, services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l'acheteur sur le site internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement et d'exécution du contrat.

Article 3 : Prix

Les prix des produits/services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Travel With A Planner se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.

Article 4 : Commandes et modalités de paiement

Le client valide sa commande en cliquant sur le bouton "Commander". Il certifie avoir pris connaissance des présentes CGV. Un e-mail de confirmation de commande est envoyé par Travel with a planner.

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire, virement, cash.

Article 5 : Livraison

Les produits/services sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande dans un délai de [X] jours ouvrés.

En cas de retard de livraison, le client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l'Article L 216-2 du Code de la consommation.

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision.

Article 7 : Garanties

Travel with a planner est garant de la conformité des produits au contrat, permettant au client de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil.

Article 8 : Responsabilité

Travel with a planner ne pourra être tenue pour responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

La responsabilité de Travel with a planner ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site travelwithaplanner.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Travel with a planner. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 10 : Données à caractère personnel

Travel with a planner s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client sur le site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

Article 11 : Litiges

Les présentes CGV sont soumises à l'application du droit Belge. En cas de litige, les tribunaux Belges seront seuls compétents.

--- Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser au service à la clientèle de Travel with a planner